Lundi 8 juillet 2019

IPS : vers un encadrement législatif différent et mieux adapté à la réalité d’aujourd’hui


Mauril Gaudreault - Collège des médecins du Québec - 1 mai 2019

Pourquoi un changement de cap?
Les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) sont de nouvelles actrices importantes dans le réseau de la santé. Leur déploiement se fait graduellement depuis plus de 10 ans à l'intérieur d'un cadre législatif qui est celui de la Loi médicale et de ses règlements puisque leur rôle se situait jusqu'à maintenant entre celui du médecin et de l'infirmière traditionnelle.

Il est intéressant d'observer que, parallèlement au modèle développé au Québec, les autres provinces canadiennes ont développé un modèle analogue appelé « nurse practitioner ». Toutefois, contrairement au Québec, ce modèle a été implanté indépendamment des collèges des médecins, par les ordres professionnels des infirmières et infirmiers au moyen d'une législation qui leur est propre.

À ses réunions des 22 février et 26 avril 2019, le Conseil d'administration du Collège a discuté à nouveau des règlements encadrant l'exercice des IPS, comme il le fait depuis plus de 10 ans. Avec l'expérience acquise au cours de ces années, les commentaires reçus des médecins partenaires des IPS et des IPS elles-mêmes, la levée de l'obligation que le médecin  confirme le diagnostic posé par l'IPS dans les 30 jours et du suivi effectué par les ordres au cours de la dernière décennie, le Conseil d'administration a fait le constat que nous étions arrivés à la limite des possibilités que la Loi médicale peut offrir comme véhicule législatif pour l'encadrement de l'exercice d'une professionnelle relevant d'un autre ordre professionnel.

Voilà pourquoi, tout en réaffirmant la volonté du Collège de collaborer avec tous les professionnels de la santé pour le bien du patient, le Collège recommande au gouvernement du Québec que les IPS soient autorisées à exercer des activités médicales à la hauteur de leurs connaissances et de leurs compétences en vertu d'une loi et de règlements qui ne soient plus assujettis à la Loi médicale. Ce type d'encadrement n'est pas nouveau puisqu'il a été utilisé précédemment pour les pharmaciens par l'adoption du projet de loi n° 41. Puisque tous les ordres professionnels partagent la même mission de protection du public, c'est à l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, et non au Collège, d'assurer la compétence de ses membres et de protéger le public comme il le fait déjà.

L'évolution des pratiques professionnelles s'est toujours faite par étapes. En ce qui concerne les IPS, le Conseil d'administration du Collège considère que nous devons en franchir une nouvelle et que cette étape doit être assumée par le gouvernement, l'Office des professions et l'OIIQ. Par ailleurs, nous sommes persuadés que l'éventuel nouveau cadre législatif prévoira des mécanismes d'examens de certification de fin de formation, d'inspection professionnelle et de maintien des compétences analogues à ceux exigés des médecins pour des activités similaires. Il est raisonnable de croire que la population s'attend à la même rigueur.

Pour la suite des choses, le législateur et les responsables du système professionnel peuvent compter sur la collaboration du Collège.

Comment se fera la transition?
Jusqu'à l'adoption d'un nouveau cadre législatif, c'est le règlement en vigueur depuis le printemps 2018 qui prévaudra. Pour l'aspect opérationnel du règlement, ce sont les lignes directrices publiées peu de temps après l'entrée en vigueur du règlement qui s'appliquent, sauf pour la nécessité que le diagnostic posé par une IPS soit confirmé par un médecin dans les 30 jours puisque cette obligation a été levée par le Conseil d'administration du Collège le 22 février dernier.

C'est au nouveau cadre législatif à définir par la suite le rôle, les activités médicales, les responsabilités et les obligations des IPS.

Conformément à ses obligations déontologiques où le médecin « doit collaborer avec les autres professionnels de la santé et les autres personnes habilitées dans la prestation des soins de santé à un patient1 », celui-ci est appelé à collaborer avec l'IPS dans son nouveau rôle.

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous acheminer à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous à l'adresse collegedesmedecins@cmq.org. C'est avec plaisir que nous vous répondrons et partagerons avec tous nos membres les informations additionnelles dont vous auriez besoin dans votre exercice.

Mauril Gaudreault, M.D.
Président
Collège des médecins du Québec