Lundi 29 avril 2024

Le Quebec et le Canada concluent deux accords asymetriques permettant au Quebec d obtenir sa part du financement federal afin d appuyer ses priorites en matiere de sante et de services sociaux


QUEBEC, le 27 mars 2024 - Le ministre de la Sante, Christian Dube, souligne la conclusion de deux accords entre le Quebec et le Canada en matiere de sante et de services sociaux.

Sous reserve des rajustements annuels suivant les estimations demographiques, c est un financement total de 3,7 milliards  qui sera transfere au Quebec d ici le 31 mars 2028 en respect de sa competence exclusive en matiere de sante.

Avec ces accords, le Quebec continue de beneficier d un traitement asymetrique lui garantissant la pleine maitrise de l administration de son systeme de sante.

La conclusion de ces accords permet ainsi au Quebec d obtenir, sans conditions, sa part des fonds disponibles, lesquels seront entierement investis afin d appuyer le Plan strategique 2023-2027 du ministere de la Sante et des Services sociaux et le Plan pour mettre en œuvre les changements necessaires en sante, lance le 29 mars 2022. Les besoins sont urgents, dans le reseau de la sante et il importait que le Quebec puisse se prevaloir des fonds disponibles.

Rappelons que la proportion du financement federal s eleve actuellement a environ 21,9 pourcent des depenses de sante a l echelle canadienne (exercice financier 2024-2025). Cette proportion ne devrait representer que 20,7 pourcent en 2032-2033, malgre les nouveaux fonds federaux. Sur cette base, le Quebec entend continuer a reclamer une hausse des transferts en sante.

Citation :
 D abord, il faut dire que les sommes accordees ne sont pas a la hauteur de ce que nous avions demande. Ceci etant dit, nous avons le Plan sante au Quebec, et les sommes prevues a ces accords seront utilisees pour appuyer son deploiement, entame il y a plus de deux ans. Nous poursuivons chaque jour le travail en vue d ameliorer l acces aux services pour les Quebecoises et les Quebecois. 

Christian Dube, ministre de la Sante

Faits saillants 
L Accord Canada Quebec concernant le financement federal visant a appuyer les priorites du Quebec en matiere de sante (2023 2024 a 2026 2027) permettra au Quebec d obtenir un financement d environ 496 millions  par exercice financier pour appuyer ses priorites et plans et 132,8 millions  par exercice financier pour appuyer les services en sante mentale et a la lutte contre la toxicomanie.

L Accord Canada Quebec concernant le financement federal visant a appuyer les soins a domicile et en milieu communautaire ainsi que les soins de longue duree (2023 2024 a 2027 2028) permettra pour sa part au Quebec d obtenir un financement d environ 132,8 millions   pour les exercices financiers 2023 2024 a 2026 2027 pour les soins a domicile et en milieu communautaire et 130,5 millions  pour les exercices financiers 2023 2024 a 2027 2028 pour les soins de longue duree.

Le Quebec va continuer de partager les donnees deja compilees dans son tableau de bord public a l Institut canadien d information sur la sante.