Mise en retrait d enfants dans des salles d isolement a Laval : La Commission des droits ouvre une enquete

Considerant la gravite des informations alleguees dans les medias, la Commission enquetera conformement a l article 23b de la Loi sur la protection de la jeunesse, ayant des raisons de croire a des lesions de droits. L enquête vise a verifier si les faits allegues sont veridiques et si les droits des jeunes sont respectes. Elle a aussi pour but de s assurer que des mesures sont prises afin que la situation ne se reproduise pas.

La Commission rappelle que la protection des enfants est l affaire de tous et toutes au Quebec. Elle exerce son pouvoir d enquete en matiere de droits de la jeunesse conformement aux dispositions de la Charte des droits et libertes de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Comme pour toute enquete de la Commission, le deroulement de celle ci n est pas public. A la fermeture de la presente enquete, la Commission pourrait rendre publiques les recommandations systemiques, le cas echeant. Les conclusions ou recommandations qui concernent la situation ou le dossier individuels d un enfant demeurent confidentielles.

Pour des fins de protection et de confidentialite, et afin de respecter le droit a la vie privee des enfants, la Commission ne donnera pas davantage de details ou d information specifiques a cette enquete ou a toute autre enquete en cours.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes enonces dans la Charte des droits et libertes de la personne du Quebec. Elle assure aussi la protection de l interet de l enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille egalement a l application de la Loi sur l acces a l egalite en emploi dans des organismes publics.