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Lundi 4 mars 2024

Quebec refuse de publier son audit


Les Quebecois doivent donc patienter pour connaitre la frequence reelle des violations du secret medical dans les etablissements de sante.

Notre serie d articles en mai 2023 decrivait des milliers de consultations illegales de dossiers medicaux, dont celui de Veronique Cloutier. L animatrice vedette avait fait preparer la liste des acces a son dossier medical a l hopital Pierre Boucher de Longueuil a la demande de La Presse. Cette  journalisation avait revele plus d une quinzaine de consultations inexpliquees a son dossier depuis sa derniere visite en 2012.

Les reportages expliquaient aussi comment Quebec ignorait l ampleur du probleme, faute de donnees s ce sujet.

A la publication des premiers articles, le ministre Christian Dube a ordonne aux etablissements de sante de verifier les acces illegaux aux dossiers medicaux. Donnez moi l ampleur de ce qui est arrive et si des PDG doivent prendre des mesures avec certains employes, on va les prendre , resumait il au sujet de la consigne passre aux hopitaux.

 Document de travail

Neuf mois plus tard, Quebec explique qu une campagne de verification et d echantillonnage des dossiers medicaux a eu lieu, mais refuse d en communiquer les resultats.

 C est vraiment un document de travail, explique la porte parole du ministere de la Sante, Marie Claude Lacasse.

On n a pas recu les portraits demandes de tous les etablissements

Le Ministere a bien produit un  audit preliminaire  sur la base des donnees recues des etablissements de sante. Il dit toutefois vouloir  completer des travaux complementaires afin d avoir un plus grand repertoire de donnees.

 Ces travaux seront realises a la suite de l entree en vigueur de la Loi sur les renseignements de sante et de services sociaux prevue au printemps.

La nouvelle Loi 5 doit bientot imposer un systeme national centralisant les renseignements medicaux de tous les etablissements. Elle prevoit aussi des sanctions penales pour les consultations injustifiees. Elles pourront atteindre 100 000 pour une personne physique et 150 000  pour une organisation.

Mesures disciplinaires : pas de donnees non plus

Le cabinet du ministre Christian Dube assure que la decision de retenir l audit est celle des fonctionnaires, mais il l approuve. L attache de presse Antoine de la Durantaye affirme que la grande majorite des etablissements  ont communique leurs resultats et affirme que les consignes que Christian Dube a donnees en mai dernier ont deja porte leurs fruits.

Il faut toutefois le croire sur parole, puisque le Ministere n a aucune statistique a transmettre sur le nombre total d infractions aux regles d acces aux donnees medicales detectees grace a l audit ordonne en mai 2023.

 Les etablissements (CISSS/CIUSSS/CHU) sont les employeurs, et donc sont responsables des mesures disciplinaires, ecrit Marie Claude Lacasse. Le MSSS n a pas acces a ces informations, il faudrait voir aupres des etablissements directement.

A l hopital Pierre Boucher de Longueuil, les revelations de La Presse sur les acces injustifies au dossier de Veronique Cloutier ont mene a  une demission, un congediement et de nombreux avis disciplinaires.

Le CISSS de la Monteregie Est, qui chapeaute l etablissement, a ensuite mene de plus amples verifications dans les dossiers de ses patients. Elles ont permis de detecter des acces injustifies dans les donnees medicales de 26 usagers par sept employes. Ces decouvertes ont mene a un autre congediement et a une plainte aupres d un ordre professionnel, explique la porte parole Caroline Doucet.

 Inaction

Avocat specialise dans la defense des patients, Patrick Martin Menard ne s explique pas que Quebec refuse de communiquer son audit sur les acces illegaux aux donnees medicales.

De voir que, plusieurs mois apres le reportage de La Presse, on se retrouve encore avec tres peu de reponses et de solutions, ca demontre encore une fois l inaction du systeme de sante.

 Patrick Martin Menard, avocat specialise dans la defense des patients

Selon lui,  tous les Quebecois, qui sont des usagers du systeme de sante, ont un droit absolu de savoir quelles sont les mesures prises pour proteger leurs donnees medicales confidentielles.

Ex membre de la Commission d acces a l information, Cynthia Chassigneux s etonne elle aussi de constater que le ministere de la Sante n est toujours pas pret a rendre public son audit sur les violations du secret medical.

 Neuf mois, ca parait long pour faire l exercice, dit l avocate, qui a redige le rapport de la Commission sur le vol massif de donnees chez Desjardins en 2020. En plus, ca fait partie de son pouvoir de surveillance…

Elle se demande si certains etablissements considerent que les entorses aux regles de confidentialite ne concernent pas le gouvernement.

 C est inquietant qu on ne puisse pas se faire une idee de l etat de la situation, dit Cynthia Chassigneux. Je pense que les citoyens veulent comprendre ce qui se passe avec leurs renseignements personnels.

 
 
       
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