Seconde phase de la modernisation - Le ministre Boulet depose un projet de loi pour poursuivre la modernisation du systeme professionnel au benefice des Quebecoises et Quebecois

Le gouvernement pose un geste concret de plus pour rendre plus accessibles de nombreux services a la population, principalement dans le reseau de la sante, mais egalement pour rendre l'Etat plus efficace.

Le projet de Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alleger les processus reglementaires du systeme professionnel et d elargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la sante et des services sociaux constitue le second volet de la modernisation du systeme professionnel lancee en 2023 par le gouvernement du Quebec.

Guidee par la volonte de s'adapter au contexte actuel, la legislation propose des mesures qui allegent le processus reglementaire et adaptent le systeme professionnel aux realites des pratiques ainsi qu'aux besoins croissants des Quebecoises et des Quebecois.

Les ordres professionnels auront ainsi plus d'autonomie en ce qui a trait a l'adoption de reglements internes ou d'autres dispositions qui ont une incidence limitee sur le public. On refere entre autres a la formation continue obligatoire, l'inspection professionnelle, les stages et cours de perfectionnement, l'organisation de l'ordre et les elections, dont les reglements et autres dispositions ne devront plus etre approuves par l'Office des professions du Quebec ni publies a la Gazette officielle du Quebec.

Le projet de loi contribue egalement au deploiement des priorites du Plan pour mettre en œuvre les changements necessaires en sante par l'elargissement des pratiques professionnelles pour certaines professions, notamment les infirmieres, les sages-femmes, les therapeutes conjugaux et familiaux, les dietetistes-nutritionnistes et les optometristes.

Par exemple, les infirmieres et les sages-femmes se verront elargir le droit de prescription ainsi que leur champ d'intervention en matiere de depistage de certaines maladies. Les dietetistes-nutritionnistes pourront quant a eux offrir, sans ordonnance d'un medecin, des traitements.

Faits saillants
Le projet de loi :

Maintient et affirme la protection du public comme principe fondamental ;
Ameliore l'agilite et l'efficacite du systeme professionnel et du reseau de la Sante ;
Modernise le cadre reglementaire en elargissant certaines pratiques professionnelles ;
Renforce la capacite du Quebec a relever les defis actuels : rarete de la main-d'œuvre, accessibilite regionale et attentes citoyennes en matiere de qualite, transparence et efficience des services.
Citation
Le projet de loi presente aujourd'hui demontre la determination de notre gouvernement a prendre les mesures et poser les gestes necessaires pour favoriser le developpement d'un Etat plus agile et efficace, et ce, au benefice de la population quebecoise. Cette modernisation du systeme professionnel se poursuivra dans le respect des principes de la protection du public et favorisera une plus grande accessibilite aux soins de sante et aux services sociaux.