Principes directeurs


Les comités des usagers et les comités de résidants doivent s’appuyer sur des principes directeurs afin d’exercer une action de qualité, une action efficace centrée sur les usagers. Les membres du CU du CSSS de Laval en tiennent compte et respectent ces principes directeurs.

  • L’intérêt des usagers doit motiver toutes les décisions ou les actions du comité des usagers et des comités de résidants.
  • La représentativité de toutes les clientèles de l’établissement sans aucune discrimination à l’égard de la race, de la couleur, du sexe, de l’âge, de la religion, du handicap, etc., est fondamentale pour le respect de l’ensemble des usagers de l’établissement, qu’ils soient hébergés ou non hébergés.
  • Le respect et la collaboration basés sur la confiance entre les membres du comité des usagers, les membres des comités de résidants, la direction de l’établissement et tous les autres intervenants sont essentiels à l’émergence d’une action concertée et efficace auprès des usagers.
  • L’autonomie du comité des usagers et des comités de résidants est essentielle à l’exercice de leur mandat et de leurs fonctions. Les comités déterminent leurs objectifs et leurs priorités d’action. Toutefois cette autonomie n’est pas absolue, elle doit tenir compte de certains paramètres. Ces comités sont redevables de leurs actions auprès des usagers qu’ils représentent et étant des comités de l’établissement, ils doivent répondre au conseil d’administration.
  • Le partenariat avec les différentes directions d’établissement doit être privilégié afin de développer une réelle synergie pour le respect des droits des usagers et l’amélioration de la qualité des services dans l’établissement.
  • Le respect de la confidentialité est impératif au sein du comité des usagers et des comités de résidants. Les membres doivent s’en faire un devoir et prendre tous les moyens nécessaires pour que soit respectée la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès. Dans ce sens, les membres des comités des usagers et des comités de résidants devraient prêter un serment de confidentialité.

Source : Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidants du ministère de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec, 2018